Demande de dispense temporaire à l’obligation d’emport d’un système de surveillance des navires (VMS) pour les navires de moins de neuf mètres migre_actu_accueil 29 avril 2026
Modification mesures enregistrement et déclarations - Pêche de loisirs migre_actu_accueil 13 avril 2026
Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime professionnelle aux arts traînants de fond sur les sites Natura 2000 de Vauville et de Surtainville migre_actu_accueil 13 avril 2026
Consultation publique - Ministère chargé de la pêche sur trois projets d’arrêtés pour la pêche de loisir (Obligations déclaratives, bar et maquereau) migre_actu_accueil 20 février 2026
OUVERTURE DES DEMANDES - Dérogation 3M filets remorqués Manche Ouest (Seiche) migre_actu_accueil 13 février 2026
Bar et Lieu jaune - Règles applicables en 2026 pour la pêche maritime de loisirs migre_actu_accueil 13 février 2026
