Accessibilité : non conforme
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.
        	
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	  Ministère
chargé de la Mer
et de la Pêche
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
	
La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.