Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
L’arrêté encadrant la pêche à pied de loisir dans le département du Calvados (actuellement l’arrêté n°05/2015) constitue un dispositif complémentaire aux réglementations communautaires, nationales et locales. Il vise à prendre en compte au mieux la réalité des usages et l’état de la ressource dans le département. Cet encadrement territorial a pour objectif d’assurer une gestion durable de la ressource.
Les principales évolutions réglementaires découlant de la mise à jour de l’arrêté sont les suivantes :
Définition d’horaires de pêche :
- pour les coquillages, crustacés, céphalopodes et goémons : une heure avant et une heure après les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
- pour les poissons et les vers marins : de jour comme de nuit ;
Préservation des écosystèmes littoraux :
- interdiction de retourner les blocs, notamment au moyen d’un croc ;
Préservation des espèces :
- interdiction de mutiler les poissons et les coquillages sur le lieu de pêche ;
- interdiction de l’arrachage des goémons de rive ;
- définition de quotas de pêche pour les crustacés ;
- ouverture de la pêche du bouquet du 1er août au 28 février ;
- pour la coquille Saint-Jacques : définition d’une période de pêche du 1er octobre au 14 mai, indépendante des périodes d’activité de la pêche professionnelle dans la bande côtière ;
Diversification des engins autorisés :
- Assouplissement des contraintes de dimension pour certains d’entre eux.
La présente consultation a pour finalité de recueillir les observations du public afin de concilier les pratiques de pêche avec l’objectif de conservation. Elle a été précédée d’échanges avec différents acteurs locaux.
Le projet d’arrêté est consultable du 22 mai au 11 juin 2026 inclus.
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 11 juin 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l’adresse : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr