Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM des Hauts-de-France Relative à l’exploitation de l’amande de mer dans les eaux territoriales des Hauts-de-France pour la campagne 2026
Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Hauts-de-France (CRPMEM) a mis en ligne une consultation du public à partir 27 mai 2026 sur les deux délibérations suivantes :
Délibération n°09/2026 Relative à la création de la « Licence Amandes de mer Hauts-de-France » pour la pêche embarquée de l’amande de mer dans les eaux territoriales des Hauts-de-France ;
Délibération n°10/2026 Fixant les conditions d’exploitation de l’amande de mer dans les eaux territoriales des Hauts-de-France pour la saison 2026.
Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (notes de présentation et projets de délibération) en cliquant sur les liens suivants :
Note_ présentation délibération n°09_2026 : https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2026/05/Note_-presentation-deliberation-n°09_2026_creation-de-Licence-amande-de-mer.pdf
PROJET DELIB n°09-2026 : https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2026/05/PROJET-DELIB-n°09-2026_creation-licence-amande-de-mer-HDF_28042026.pdf
Note_ présentation délibération n°010_2026 : https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2026/05/Note_-presentation-deliberation-n°010_2026_conditions-dexploitation-amande-de-mer.pdf
PROJET DELIB n°10_2026 : https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/wp-content/uploads/2026/05/PROJET-DELIB-n°10_2026_conditions-dexploitation-amande-de-mer-HDF_28042026.pdf
Les observations du public doivent être envoyées à l’adresse courriel suivante : crpm@copeche.org
La consultation est ouverte à partir du 27/05/2025.