Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie
Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie (CRPMEM) a mis en ligne une consultation du public du 2 au 23 juillet 2026 , relative à la licence "Crustacés Seine Maritime"
Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (notes de présentation et projets de délibération) en cliquant sur le lien suivant :
Création de la licence crustacés 76
https://www.comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-1112-83-consultations-du-public-consultation-du-public-ndash-projet-de-deliberation-portant-creation-de-la-licence-crustaces-seine-maritime
Conditions d’exploitations
https://www.comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-1113-83-consultations-du-public-consultation-du-public-ndash-projet-de-deliberation-relatif-aux-mesures-drsquoexploitation-de-la-licence-crustaces-seine-maritime