Consultations du Public - Projets d’arrêtés préfectoraux

Projet d’arrêté Portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de (…)

5 janvier 2026

Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°50/2014 réglementant l’exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du (…)

12 novembre 2025

Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2025 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs sur le littoral du bassin (…)

24 septembre 2025

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie

3 mars 2025

Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes de (…)

11 décembre 2024

Projet d’arrêté portant intégration des mesures prévues dans le document d’objectif « Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron »

24 juin 2024

Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large du (…)

11 mars 2024

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de (…)

1er mars 2024