Projet d’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département de la Manche

L’arrêté encadrant la pêche à pied de loisir en Manche (actuellement l’arrêté n°34/2021) constitue un dispositif complémentaire aux réglementations communautaires, nationales et locales. Il vise à prendre en compte au mieux la réalité des usages et de la ressource dans le département. Cet arrêté doit évoluer régulièrement afin de maintenir une approche adaptée au contexte local.

Cet encadrement territorial a pour objectif d’assurer une gestion durable de la ressource.

La mise à jour de l’arrêté vise à trouver un équilibre entre plusieurs objectifs, notamment :

• Renforcer l’encadrement sur les points sensibles : prise en compte de l’absence d’infraction pour obtenir une autorisation d’engin réglementé ; ouverture de la pêche du bouquet à partir du 1er août dans tout le département ;
• Assouplir certaines règles lorsque cela est possible : fin de l’alignement automatique des plaisanciers sur les règles professionnelles, suppression de l’interdiction de pêcher le poulpe, élargissement des tailles d’engins, augmentation du quota et de la période de pêche de l’araignée ;
• Rendre la réglementation plus lisible : ajout de titres, de renvois vers les textes existants, de définitions et d’illustrations ;
• Moderniser les pratiques : les demandes d’autorisations pour les engins réglementés passeront principalement par Démarches Numériques.

La présente consultation a pour finalité de recueillir les observations du public afin de concilier les pratiques de pêche avec l’objectif de conservation. Elle a été précédée d’échanges avec différents acteurs locaux.

Le projet d’arrêté est donc consultable du 27 avril au 18 mai 2026 inclus.

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord jusqu’au 18 mai 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l’adresse consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr