Consultations du Public - Projets d’arrêtés préfectoraux

Arrêté n°xxx/2025 Portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes du bassin Artois-Picardie

3 mars 2025

Projet d’arrêté préfectoral n°XXX / 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime des saumons (Salmo salar) dans les eaux maritimes de (…)

11 décembre 2024

Projet d’arrêté portant intégration des mesures prévues dans le document d’objectif « Baie de Seine Orientale et Littoral Augeron »

24 juin 2024

Projet d’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la pêche maritime professionnelle dans la bande côtière des 3 milles au large du (…)

11 mars 2024

Projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs amphihalins des estuaires, fleuves, rivières et canaux de (…)

1er mars 2024

Mise en ligne d’une consultation publique sur le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024

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8 mars 2023

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