Report de l’obligation de déclaration pour les pêcheurs de loisirs
Depuis 2023, la réglementation européenne relative à la pêche récréative prévoit une obligation d’enregistrement des personnes physiques exerçant une activité de pêche récréative, ainsi qu’une obligation de déclaration des captures de certaines espèces dites « sensibles », dont l’entrée en vigueur était initialement prévue le 10 janvier 2026. L’enregistrement et la déclaration des prises doivent être effectués via une application numérique appelée RecFishing, développée par la Commission européenne.
En raison de difficultés techniques, l’application RecFishing ne sera pas opérationnelle au 10 janvier. Par conséquent, les obligations d’enregistrement et de déclaration sont reportées à une date ultérieure. La Commission doit prochainement proposer un calendrier de déploiement dans les différents États membres et préciser, dans les prochaines semaines, la date d’ouverture de la plateforme électronique pour la France.
Par ailleurs, il n’est pas envisagé de mettre en place des déclarations papier en substitution. L’obligation n’entrera formellement en vigueur que lorsque l’application sera disponible, dans les prochaines semaines. L’année 2026 restera de toute façon une première année de mise en œuvre, au cours de laquelle les contrôles auront une vocation pédagogique.
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