Réglementation européenne et nationale
Dans cette rubrique vous trouverez un corpus de réglementations européennes et nationales et notamment les principales dispositions d’encadrement de la pêche de loisir : marquages des captures, tailles minimales de capture, espèces interdites.
a) Code rural et de la pêche maritime
23 mai 2016
b) Tailles minimales de capture
23 mai 2016
c) Marquage des captures
Chaque pêcheur de loisir doit marquer certaines espèces marines, afin de limiter le braconnage.
23 mai 2016
e) Interdiction de la pêche de la Raie Brunette
13 février 2018
f) Pêche du Bar 2023 en Manche Est - Mer du Nord
Point sur la règlementation de la pêche du bar européen sur la façade Manche Est - Mer du Nord
28 mai 2021
g) Pêche du thon rouge
19 mars 2018