OUVERTURE DES DEMANDES - Dérogation 3M Seiche Manche-Est
L’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la seiche commune dans la bande Côtière de la région Normandie est régi par l’arrêté 056/2025 réglementant l’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la seiche commune (Sepia officinalis) dans la bande côtière de la région Normandie secteur Manche-Est.
Période
Un mois entre le 1er Mai et le 30 juin, défini par arrêté complémentaire à venir
Zones de pêche autorisées
Dans la bande côtière du département de la Seine-Maritime et dans les zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine-Maritime dans le polygone défini par les points :
| A | 049°59,7068’ N | 001°6,0011’ E |
| B | 049°58,7083’ N | 001°6,2587’ E |
| C | 049°59,2426’ N | 001°10,5871’ E |
| D | 050°3,7804’ N | 001°18,6124’ E |
| E | 050°5,8667’ N | 001°17,9214’ E |
Dans la bande côtière dans le département du Calvados et l’Est du département de la Manche : Zone comprise entre 1,5 et 3 milles nautiques de la côte
À partir du méridien 0°54’20’’ Ouest et jusqu’au méridien 0°14’20" Ouest.
Engins
Usage autorisé du filet remorqué (OTB)
Usage interdit du chalut à perche et de chaluts jumeaux.
Contingent
- Seine-Maritime = 35 navires,
- Calvados/Manche = 50 navires,
- Sous contingent à l’Est du méridien 0°20’0,18W : 16 pour l’année 2026.
Attention, aucune dérogation ne sera délivrée pour le "sous-contingent" à compter de 2027
La demande d’autorisation est effectuée par voie dématérialisée exclusivement, entre le 15 février et le 15 mars 2026 à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-peche-de-la-seiche-commu
Seuls les navires de pêche répondant aux conditions suivantes pourront se voir attribuer une autorisation :
- la longueur hors-tout du navire doit être strictement inférieure à 14 mètres ;
- la puissance motrice du navire doit être strictement inférieure à 250 kW ;
- les navires pontés doivent être équipés d’une balise VMS et de l’AIS en fonctionnement ;
- le navire devra être actif au fichier flotte au moment du dépôt de la demande.