Opération interministérielle de contrôle des pêches en mer

Mercredi 14 octobre un chalutier est repéré en infraction, en action de pêche dans une zone au large de la Seine-Maritime fermée pour raison sanitaire. La présence de toxine lipophile y avait été détectée par le réseau REPHYTOX animé par la DIRM.

Sur ordre du Centre national de surveillance des pêches (CNSP), l’engagement de l’hélicoptère des douanes du Havre, de la vedette ARMOISE des affaires maritimes, de la Gendarmerie maritime et des moyens de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime a permis de de constater l’infraction et dresser un procès-verbal à l’encontre du navire pour délit de pêche maritime en zone interdite.

Les produits pêchés ont été remis à l’eau. Le contrôle a donc permis d’empêcher la mise sur le marché des produits de la pêche contaminés, et ainsi la protection des consommateurs.

Le délit de pêche maritime en zone interdite (article L. 945-4 du Code rural et de la pêche maritime) fait encourir une peine d’amende de 22 500 €.