Consultation publique - Ministère chargé de la pêche sur trois projets d’arrêtés pour la pêche de loisir (Obligations déclaratives, bar et maquereau)

Le ministère chargé du de la mer et de la pêcje ouvre une consultation publique pour recueillir l’avis des citoyens et des pêcheurs sur trois projets d’arrêtés relatifs à la pêche de loisir.

L’objectif est de permettre à chacun de s’informer et de donner son avis sur les règles encadrant la pêche dans nos eaux maritimes. La consultation est ouverte du 20 février au 12 mars inclus et porte sur les points suivants :

1. Modification de l’arrêté du 7 novembre 2025

Ce projet d’arrêté ajuste les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :

  • Le délai laissé pour la déclaration sur Recfishing passe à 24 heures (au lieu du jour même) ;
  • Le marquage des engins de pêche est assoupli ;
  • Le maquereau est ajouté à l’annexe de l’arrêté ;
  • Les liens de téléchargement de Recfishing sont mis à jour pour la France.

2. Réglementation de la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)

Ce projet adapte le droit national aux règles prévues par le règlement Tac et Quotas 2026 et le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 :

  • Réhausse du bag limit : 3 bars en zone CIEM 7 et 2 bars en zone CIEM 8 ;
  • Maintien de la période d’interdiction de capture en zone 7 (février) ;
  • Possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zones CIEM 7 et 4 (Manche et Mer du Nord), avec des exceptions prévues par le décret.

3. Réglementation de la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus)

Pour répondre à la dégradation des stocks de maquereau et aux limitations pour la pêche professionnelle, cet arrêté prévoit :

  • Limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheur ;

Cette mesure contribue à réduire l’impact de la pêche de loisir sur l’espèce, dont la moyenne actuelle de captures est de 7 spécimens par pêcheur et par jour.

Lien de consultation

Vous pouvez consulter les textes et participer à la consultation publique en suivant ce lien :

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