Code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime est le document de référence en matière de pêche maritime y compris en ce qui concerne la pêche de loisir.
Les articles R921-83 à R921-93 présentent les dispositions générales encadrant la pêche maritime de loisir :
Sur le même sujet
Pêche des poissons migrateurs en espace maritime
Cette section regroupe les réglementations relatives à la pêche des poissons migrateurs dans le milieu maritime relevant de la compétence de la (…)
6 octobre 2017