Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
Arrêté n°038/2016 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure
Modifié par :
- Arrêté n°069/2016 modifiant l’arrêté n°38/2016 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure,
- Arrêté n°022/2018 modifiant l’arrêté n°38/2016 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime de loisir à pied sur la partie de l’estran du littoral de la Seine-Maritime et de l’Eure.
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6 octobre 2017