2022 - Plan d’action du DSF
Le plan d’action, quatrième partie du document stratégique de façade maritime manche Est - mer du Nord a été approuvé le 12 mai 2022.
Il comprend les mesures concrètes qui permettent de répondre aux objectifs stratégiques généraux et particuliers du document stratégique de façade.
Il est composé de 44 actions environnementales et 42 actions socio-économiques (pour 251 sous-actions au total), déclinaison des politiques publiques structurantes et des enjeux spécifiques à la façade maritime Manche Est – mer du Nord.
Les documents relatifs à l’adoption de ce plan d’action sont les suivants :
le plan d’action
l’arrêté inter-préfectoral d’approbation
la déclaration environnementale
la synthèse des observations du public
le bilan post-concertation préalable de la CNDP
Télécharger :
- Déclaration environnementale PDA (format pdf - 245.4 ko - 19/05/2022)
- Le plan d’action du DSF (format pdf - 10.8 Mo - 18/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 56 s (512 K), 1 min 28 s (1024 K), 44 s (2 M), 17 s (5 M).
- Le bilan post concertation prealable cndp (format pdf - 1.3 Mo - 23/11/2021)
- L’arrêté d’approbation PDA (format pdf - 152.8 ko - 18/05/2022)
- La synthese observations du public (format pdf - 726.7 ko - 23/11/2021)