Textes particuliers traitant de la compétence des CMF

Publié le 05/06/2015 | Mis à jour le 12/06/2015

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas regionaux de développement de l’aquaculture marine pdf - 45.5 ko
Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du CGI pdf - 52.1 ko
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade pdf - 73.5 ko
Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas regionaux de raccordement au reseau des énergies renouvelables pdf - 56 ko
Circulaire Natura 2000 en mer DCSMM du 25 avril 2012 pdf - 130.2 ko
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes pdf - 183.6 ko

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