Base législative et réglementaire
Dans cette rubrique vous trouverez l’ensemble des actes législatifs et règlementaires instituant le conseil maritime de façade et définissant sa composition, ses membres, son fonctionnement et ses compétences.
Textes de référence
1er février 2013
Arrêtés inter-préfectoraux portant composition du CMF MEMN
10 décembre 2019
Règlement intérieur du CMF MEMN
9 juin 2015
Arrêté du 26 avril 2018 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade
Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté du 27 septembre 2011 (...)
31 octobre 2018