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Pêche et usages maritimes
 

Pêche de loisir

La pêche maritime de loisir, pêcherie non commerciale, est autorisée qu’elle soit sportive ou récréative et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.

Elle peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.

Elle est exercée soit à partir d’embarcations, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Elle peut être exercée à partir de navires de pêche armés au commerce et transportant des passagers à titre onéreux en vue d’effectuer une activité de pêche de loisir.

 
 
Réglementation européenne et nationale
Dans cette rubrique vous trouverez un corpus de réglementations européennes et nationales et notamment les principales dispositions d’encadrement de la pêche de loisir : marquages des captures, tailles minimales de capture, espèces interdites.
 
Réglementation façade Manche-Est / Mer du Nord (MEMN)
Les réglementations applicables dans toute la DIRM MEMN qui a compétence en matière de pêche maritime, par délégation du Préfet de la région Normandie, de la Baie du Mont Saint Michel (frontière avec le département d’Ile et Vilaine) jusqu’à la frontière Belge.
 
Réglementations départementales et locales
Cette rubrique contient toutes les règlementations classées par département.