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Politique intégrée maritime et littorale
 

Textes et organisation

 
 
Création des CMF
Les conseils maritimes de façade sont des lieux d’échange entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre prévus par le Grenelle de la mer pour la conduite d’une politique maritime intégrée.
 
Organisation du CMF MEMN
Le conseil maritime de la façade Manche Est - mer du Nord est co-présidé par le préfet de la région Normandie et par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Ses délibérations s’appuient sur le travail préparatoire de sa commission permanente et de ses cinq commissions spécialisées.
 
Base législative et réglementaire
Dans cette rubrique vous trouverez l’ensemble des actes législatifs et règlementaires instituant le conseil maritime de façade et définissant sa composition, ses membres, son fonctionnement et ses compétences.