Le rapport environnemental du volet opérationnel du DSF

Conformément à l’article L. 122-7 du code de l’environnement, le DSF a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) ayant pour finalité de s’assurer de la pertinence des choix effectués au regard des enjeux environnementaux en appréciant de façon prévisionnelle les impacts positifs et négatifs, et en proposant le cas échéant les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives.

L’EES donne lieu à l’élaboration d’un rapport.

Par ailleurs, les deux premiers volets du DSF, formant la stratégie de façade maritime, ont été adoptés par arrêté inter préfectoral du 25 septembre 2019. Cet arrêté rappelle que les indicateurs associés aux objectifs environnementaux comportent des cibles au regard desquelles l’atteinte des objectifs est évaluée. Les cibles n’ayant pu être définies à l’été 2019, ont fait l’objet de travaux d’expertise et de concertation durant l’année 2020 et sont présentées dans un addendum. Elles viendront compléter l’annexe 6b de la stratégie de façade.

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