DSF MEMN - Travaux préliminaires 2023-2024 (SFM Version PROJET)
La révision des stratégies de façades maritimes est un processus cyclique, mise en œuvre tous les six ans, conformément aux exigences de la Directive Cadre sur le milieu marin (DCSMM), retranscrites au sein du Code de l’environnement à l’article R. 219-1-1.
Ainsi, en 2023, a débuté la révision de la stratégie de la façade maritime Manche Est – Mer du Nord initialement adoptée en 2019. Pour rappel, le document stratégique de façade comprend un volet stratégique (état des lieux, description des principaux enjeux et objectifs stratégiques, déclinés sous la forme d’objectifs particuliers, environnementaux (OE) et socio-économiques (OSE)) et un volet opérationnel (dispositif de suivi et plan d’action, adoptés respectivement en 2021 et 2022).
Le présent projet de révision porte donc sur le volet stratégique. Celui-ci a été alimenté par les conclusions du débat public « la mer en débat » qui s’est tenu de novembre 2023 à avril 2024, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral cycle 2 (adoptée le 10 juin 2024 par le décret n°2024-530) ainsi que par la concertation menée au sein des instances du Conseil Maritime de Façade (CMF).
Débuté en janvier 2023, ce processus de concertation collective s’est conclu lors de la session de travail de la commission permanente élargie aux commissions spécialisées et au conseil scientifique de façade, le 5 septembre 2024. Ces échanges ont permis de rédiger une version consolidée du projet de stratégie de façade maritime MEMN cycle 2, composé d’un document synthétique et de 8 annexes, mis à disposition ci-dessous dans leur version projet. Plusieurs éléments, tels que l’annexe 2, les objectifs de l’annexe 6b et les cartes de l’annexe 8 seront ajoutés ultérieurement. L’annexe 7 figure quant à elle au sein du plan d’action du DSF MEMN, paru en mai 2022, et sera reprise lors de la révision de ce même plan.
Ce projet sera présenté en instance plénière du CMF le 18 septembre 2024 avant sa transmission à l’autorité environnementale, qui disposera alors de 3 mois pour délivrer un avis qui sera suivi d’une réponse de l’Etat et des consultations formelles requises avant l’adoption de la stratégie de façade maritime MEMN cycle 2 à l’été 2025.