Autorisations européennes et nationales de pêche (AEP / ANP)
L’autorisation de pêche pour une activité de pêche contingentée ne peut être délivrée qu’à un couple armateur-navire éligible.
Vous trouverez en cliquant ici, le lien vers le site internet du ministère contenant l’ensemble des formulaires à télécharger au format pdf afin de remplir vos demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche (AEP / ANP)
Transfert d’éligibilité : la procédure et les formulaires sont en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en cliquant ici.
Pour toutes questions concernant les AEP / ANP, veuillez contacter :
- La Mission Territoriale de Caen pour les navires immatriculés en Normandie (mission-territorale-caen.dirm-memn@...)
- La Mission Territoriale de Boulogne-sur-Mer pour les navires immatriculés dans les Hauts-de-France (mtnpcp.dirm-memn@developpement-dura...)
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