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Politique intégrée maritime et littorale
 

Synthèse des rapports scientifiques

La synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, prévue par l’article R219-5 du code de l’environnement en application de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin
 
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique du descripteur 1
Le descripteur 1 : La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.
 
Evalution de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 2 « Espèces Non Indigènes »
Le descripteur 2 : Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 3 « Espèces exploitées à des fins commerciales »
Le descripteur 3 : Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.
 
Descripteur 4
En attente...
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 5 « Eutrophisation »
Le descripteur 5 : L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 6 « Intégrité des fonds marins »
Le descripteur 6 : Le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 7 « Conditions hydrographiques »
Le descripteur 7 : Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 8 « Contaminants dans le milieu »
Le descripteur 8 : Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d’effets dus à la pollution.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires »
Le descripteur 9 : Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation de l’Union ou les autres normes applicables.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur D10 « Déchets marins »
Le descripteur 10 : Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin.
 
Évaluation de l’atteinte du bon état écologique au titre du descripteur 11 « Perturbations sonores »
Le descripteur 11 : L’introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s’effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin.