Référence
L’assemblée plénière :
La composition du Conseil maritime de la façade Manche Est-mer du Nord, a été définie par l’arrêté inter-préfectoral du 21 novembre 2011 modifié. Il est co-présidé par le préfet de la région Normandie et par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Il est constitué au maximum de quatre-vingt membres, répartis en cinq collèges :
- Les représentants de l’État et de ses établissements publics ;
- Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les représentants des activités professionnelles et des entreprises ;
- Les représentants des salariés d’entreprises ;
- Les représentants des associations de protection de l’environnement littoral ou marin, ou d’usagers de la mer et du littoral.
Ces représentants ainsi que des personnalités qualifiées destinées à éclairer les débats de l’instance de concertation sont désignés par arrêtés sur proposition de leurs organismes. Le secrétariat du conseil est assuré par la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) Manche Est- mer du Nord basée au Havre.
L’assemblée plénière du conseil est réunie au moins une fois par an.
La commission permanente :
Les membres de la commission permanente du CMF sont désignés par l’assemblée des membres. Elle est composée :
D’un président élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, issu du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements
De quatorze autres membres élus à la majorité relative par le conseil avec une représentation proportionnelle des collèges :
- État et de ses établissements publics : 3 sièges
- Collectivités territoriales et leurs groupements : 3 sièges (dont le président)
- Activités professionnelles et entreprises : 4 sièges
- Salariés d’entreprise : 2 sièges
- Associations de protection de l’environnement littoral ou marin, ou d’usagers de la mer et du littoral : 3 sièges
La commission permanente est réunie en tant que de besoins et au moins trois fois par an.
Les commissions spécialisées :
Cinq commissions spécialisées thématiques ont été créées au sein du CMF MEMN :
- Transport maritime et infrastructures portuaires
- Milieu vivant
- Ressources non biologiques
- Loisirs et tourisme
- Articulation mer et littoral
Ces commissions spécialisées comprennent chacune seize membres au maximum, désignés par la commission permanente, parmi lesquels elles élisent chacune leur président. Elles se réunissent selon les projets en cours sur les thèmes qui leurs sont propres.
Les groupes de travail :
Le CMF peut créer des groupes de travail temporaires dont la composition, le président rapporteur, les participants, le contenu et la durée de la mission sont fixés par le conseil.
Fonctionnement du conseil :
Les règles de fonctionnement de l’instance sont définies par son règlement intérieur adopté à la majorité des membres.