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Politique intégrée maritime et littorale

Publication du bilan des SRDAM de la Normandie et des Hauts-de-France

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publié le 25 février 2021

Les SRDAM actuellement en vigueur sur la façade Manche Est – mer du Nord ont été établis dans le cadre de quatre arrêtés distincts des préfets de région Haute-Normandie du 7 décembre 2015, de Basse-Normandie du 18 décembre 2015, de Picardie du 30 novembre 2015, et du Nord-Pas-de-Calais du 11 décembre 2015. Ceux-ci précisent la nécessité d’opérer un bilan de la mise en œuvre de ces schémas, au plus tard à l’issue d’une période de cinq ans à compter de la date de leur adoption.

La direction interrégionale de la mer Manche Est – mer du Nord, qui a coordonné la rédaction des SRDAM, a conduit une consultation écrite des parties prenantes de Normandie et des Hauts-de-France du 29 juillet au 20 octobre 2020, aux fins d’évaluer leurs effets sur le développement de l’aquaculture marine.

Le bilan des SRDAM de la façade a été élaboré sur la base des commentaires reçus. Il a été présentée pour information aux membres du conseil maritime de la façade Manche Est – mer du Nord, réunis en assemblée plénière le 9 novembre 2020. Il est actuellement soumis à consultation des collectivités territoriales, au titre de l’article L.923-1-1 du code rural et des pêches maritimes.


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