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Politique intégrée maritime et littorale

Arrêté d’approbation du dispositif de suivi du document stratégique de façade

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publié le 23 novembre 2021
Le dispositif de suivi, troisième partie du document stratégique de façade maritime manche Est - mer du Nord a été approuvé le 21 octobre 2021. Les documents relatifs à l’adoption de ce dispositif de suivi sont les suivants :
- le dispositif de suivi
- l’arrêté inter-préfectoral d’approbation
- la déclaration environnementale
- la synthèse des observations du public
- le bilan post-concertation préalable de la CNDP

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