Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML 2024-2030)
Cadre de référence pour l’ensemble des acteurs et des politiques publiques de la mer et du littoral, cette stratégie nationale définit les grandes orientations de la planification des espaces maritimes et littoraux. Sur les quatre façades maritimes du territoire métropolitain, cette stratégie est déclinée par les documents stratégiques de façade (DSF). Élaborée une première fois en 2017, la SNML a fait l’objet d’une révision en 2023 avant d’être publiée par décret le 10 juin 2024 pour la période 2024-2030.
Édifiée à la suite du Grenelle de la mer par les dispositions des articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du Code de l’environnement, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) propose une approche globale et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques s’appliquant aux espaces maritimes et littoraux, dans le but d’en assurer une gestion intégrée, tant en termes d’activités que de protection.
Coconstruite par l’État, les collectivités locales et les différents acteurs des filières, associations, usagers, syndicats et scientifiques, la SNML s’articule avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Cette planification permet de prendre en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer afin d’aboutir à une gestion intégrée de l’interface terre-mer.
Élaborée tous les six ans, cette Stratégie est déclinée dans les documents stratégiques de façade (DSF) qui couvrent les quatre façades maritimes de l’hexagone et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Suite à son adoption par décret le 10 juin 2024, la SNML (2024-2030) a été intégrée aux travaux de révisionde la Stratégie de façade maritime (intégrée au DSF MEMN) qui doit être adoptée à l’été 2025.