Seiche Bande Côtière (Normandie)
L’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la seiche commune dans la bande Côtière de la région Normandie est régi par les arrêtés suivants :
Réglementant l’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche de la seiche commune
(Sepia officinalis) dans la bande côtière de la région Normandie secteur Manche-Est
Les arrêtés ci-dessus prévoient :
- Les zones de pêche autorisées = Bande Côtière de la Seine-Maritime et Bande Côtière du Calvados et de l’Est du département de la Manche,
- L’engin autorisé = filet remorqué (OTB),
- L’interdiction de l’usage de chaluts jumeaux et du chalut à perche,
- La période de pêche : durant 1 mois entre le 1er mai et le 30 juin (date définie chaque année par un arrêté de la DIRM MEMN),
- Des contingents :
- Seine-Maritime = 35 navires,
- Calvados/Manche = 50 navires,
- Sous contingent à l’Est du méridien 0°20’0,18W : 33 navires pour 2025 ; 16 navires pour 2026 ; 0 pour 2027 - Les conditions à respecter pour obtenir une autorisation,
- Dérogation soumise à l’obtention d’une autorisation délivrée par la DIRM MEMN pour une année
Nota :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-peche-de-la-seiche-commu