Référence

L’article L.219-6-1 du code de l’environnement prévoit la création d’un Conseil Maritime de Façade (CMF) pour chacune des façades maritimes du littoral français ("Manche Est-Mer du Nord", "Nord-Atlantique-Manche Ouest", "Sud-Atlantique" et "Méditerranée"). Le fonctionnement de ses conseils est régi par les articles R. 133-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

La création de conseils maritimes de façade s’inscrit comme la suite du processus engagé par le Grenelle de la mer depuis 2009. Leur composition a été établie par l’arrêté du 27 septembre 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relatif à la composition et au fonctionnement du conseil maritime de façade.

Les conseils sont constitués, tout au plus, de 80 membres, qui sont répartis en cinq collèges représentant

• l’État, ses services et ses établissements publics ;
• les collectivités territoriales ;
• les professionnels du littoral et de la mer ;
• les salariés d’entreprises ;
• les associations d’usagers de la mer et du littoral et de protection de l’environnement.

Y sont ajoutées des personnalités qualifiées de la société civile et du monde scientifique.

Le secrétariat des CMF est assuré par la direction interrégionale de la mer (DIRMer) de la façade. Le préfet de région du siège de la DIRMer, ainsi que le préfet maritime territorialement compétent président l’instance et en nomment les membres par arrêté conjoint.

Le conseil maritime de façade a pour missions d’émettre des recommandations sur l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, d’identifier les secteurs naturels à protéger et les secteurs propices au développement des activités économiques. Il rend des avis sur ces sujets qui sont pris en compte par l’État dans la conduite de sa politique maritime. Le CMF est étroitement associé à l’élaboration du Document Stratégique de la Façade (DSF) qui vise à une gestion intégrée de la mer et du littoral. Il est concerté sur la définition des objectifs et des dispositions de ce document et notamment sur le plan d’action pour le milieu marin qui en constitue le volet environnemental.

Le conseil maritime de façade est avant tout un lieu d’échange entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre, dans le but de trouver un véritable équilibre en faveur du développement durable.