Projet de stratégie de façade maritime soumis à la consultation des instances (article R219-1-10, code de l’environnement)
Les documents stratégiques de façade (DSF) sont élaborés pour chacune des quatre façades maritimes françaises.
Ils assurent la déclinaison de la stratégie nationale pour la mer et le littoral mise à jour par arrêté du 10 juin 2024 et constituent les documents de mise en œuvre des deux directives cadre européennes « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) et « planification de l’espace maritime » (DCPEM). Ces documents intègrent ainsi le plan d’action pour le milieu marin prévu par l’article L219-9 du code de l’environnement en application de la DCSMM.
Le document stratégique de façade (DSF) comprend quatre parties, dont la mise à jour est prévue tous les six ans :
• La situation de l’existant et une vision pour l’avenir de la façade souhaitée en 2050 (partie 1) ;
• La définition des objectifs stratégiques du point de vue économique, social et environnemental et des indicateurs et leurs cibles associés. Ils sont accompagnés d’une carte des vocations qui définit, dans les espaces maritimes, des zones cohérentes au regard des enjeux et objectifs généraux qui leur sont assignés (partie 2) ;
• Les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique, dispositif de suivi (partie 3) ;
• Le plan d’action (partie 4).
La stratégie de façade maritime, volet stratégique du DSF et objet de la présente saisine, correspond aux parties 1 et 2.
En application de l’article R.219-1-10 du code de l’environnement, le préfet de région Normandie et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, préfets coordonnateurs de façade, sollicitent l’avis des instances, autorités, ou structures intéressées par le projet de stratégie de façade maritime ainsi que ses annexes téléchargeables ci-dessous.
Ce projet de stratégie de façade maritime constitue la mise à jour du document adopté le 25 septembre 2019 par les préfets coordonnateurs de façade. Ce dernier a fait l’objet de concertations et de travaux approfondis au sein du Conseil maritime de façade Manche Est – mer du Nord. Il a bénéficié des éclairages du débat public « la mer en débat » organisé du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 sous l’égide de la Commission nationale du débat public qui a permis notamment d’y renforcer l’intégration des enjeux de développement de l’éolien en mer et des zones de protection forte.
Ce projet a fait l’objet d’un rapport environnemental établi en application de l’article R. 122-17 du code de l’environnement afin d’expliciter la pertinence des choix effectués au regard des enjeux environnementaux de la façade. Il a été soumis à l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 13 mars 2025.
Ces pièces sont téléchargeables ci-dessous.
DOCUMENT SYNTHETIQUE : synthèse de la SFM
ANNEXE 1 : description des activités
ANNEXE 4 : synthèse des enjeux socio-économiques forts et majeurs de la façade
ANNEXE 5 : synthèse des enjeux environnementaux forts et majeurs de la façade
ANNEXE 6 : objectifs stratégiques socio-économique et environnementaux
ANNEXE 8 : fiches descriptives des zones de la carte des vocations