Permis et licences de pêche à pied

Le statut de pêcheur à pied professionnel est reconnu par la délivrance d’un permis national de pêche à pied, valable pour une durée d’un an et délivré par les DDTM. Cela signifie que chaque pêcheur à pied professionnel est titulaire d’un seul permis pour l’ensemble du littoral français.

En revanche, les licences sont toujours délivrées au niveau régional par les comités régionaux des pêches maritimes pour pouvoir accéder à la ressource.

Les pêcheurs à pied professionnels, comme tout pêcheur professionnel, doivent déclarer leurs captures. Cette obligation permet de suivre les tonnages prélevés par gisement et d’assurer ainsi une bonne gestion de la ressource. A cette fin, chaque pêcheur à pied professionnel est muni d’un carnet de fiches de pêche à pied professionnel à retirer à la DDTM dont il dépend.

Vous retrouverez toutes les informations relatives au permis dans l’arrêté ministériel du 04 décembre 2020 sur le site légifrance.
Les informations relatives aux obligations déclaratives en pêche à pied professionnelle sont dans l’arrêté ministériel du 22 octobre 2012 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026555222