Pas-de-Calais et Somme

L’usage dérogatoire des filets remorqués dans les trois milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme est régi par les arrêtés suivants :

Arrêté n°020/2018 Réglementant l’usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme

Arrêté n°030/2023 Portant modification de l’arrêté n°20/2018 du 02 mars 2018 réglementant l’usage dérogatoire de filets remorquées (chalutage) dans les trois milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme

Les arrêtés ci-dessus prévoient :

• Les engins autorisés,
• Les engins interdits = SSC, SDN et SPR,
• Les zones de pêche ainsi que les espèces ciblées :
  - Au Nord du Cap Gris Nez :
  * Le nombre de navires pêchant simultanément sur zone ne peut excéder 15,
  * Merlan et cabillaud (au chalut de fond) = du 15 octobre au 31 décembre entre 08h00 et 20h00.
  * Hareng (au chalut pélagique) = du 10 janvier au 10 février entre 20h00 et 08h00.
  - Au Sud du Cap Gris Nez :
  * Interdiction de l’usage des chaluts jumeaux,
  * Merlan et cabillaud (au chalut de fond) = du 1er juin au 31 août entre le lever et le coucher du soleil,
  * Seiche et maquereau (au chalut de fond) = du 1er octobre au 31 décembre entre 08h00 et 20h00,
  * Hareng (au chalut pélagique) = du 10 janvier au 10 février entre 20h00 et 08h00.
  - Zone des EQUEMER :
  * du 1er mars au 30 décembre pour les navires titulaires de la licence EQUEMER délivrée par le CRPMEM des Hauts-de-France.
  - Large du Pas-de-Calais et de la Somme :
  * Crevette grise = chalut sélectif, zones de pêche (Articles 10 à 12 - Arrêté n°020/2018), conditions de délivrance.

Nota :
Les autorisations sont délivrées annuellement par la DIRM MEMN sur proposition du CRPMEM des Hauts-de-France.
Les demandes d’autorisation doivent être déposées auprès du CRPMEM des Hauts-de-France avant le 1er avril.

Cartes présentes à titre indicatif uniquement :