Nord

La pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord est régi par les arrêtés suivants :
Arrêté n°135/1999 Portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord

Arrêté n°271/2005 Portant modification de l’arrêté n°135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord

Arrêté n°125/2012 Portant modification de l’arrêté n°135/99 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord

Arrêté n°001/2016 Portant modification des arrêtés préfectoraux n°61/96, n°135/99 et 74/2005 relatifs à la pêche dans la bande côtière des trois milles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme

Les arrêtés ci-dessus prévoient :

• La zone de pêche autorisée,
• Les engins autorisés,
• Les espèces ciblées,
• Les conditions à remplir pour bénéficier de l’autorisation de pêche,
• Les périodes de pêche = marées limitées à 12 heures, 5 jours par semaine au maximum,
• Du 15 juin au 15 septembre, le chalutage est interdit du samedi 08hh00 au dimanche 20h00,
• Les périodes de pêche pour la crevette grise, la morue, la seiche, la soles et les autres poissons plats (Article 3 - Arrêté n°135/1999),
• Dépôt des demandes d’autorisations auprès de la DDTM 59 avant le 1er décembre,
• Autorisation délivrée par la DDTM 59 pour une année (conditions à remplir énumérées dans les arrêtés ci-dessus),
• Contingent fixé à 6,
• L’autorisation délivrée doit être détenue à bord des navires.