Mise en ligne de 3 consultations du public par le CRPMEM de Normandie - Délibérations CSJ Ouest Cotentin Côte et Large

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie (CRPMEM) a mis en ligne trois consultations du public du 14 février au 09 mars 2024 inclus concernant les délibérations :

  • Délibération n°2024/E-CSJ-OCL- Fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN LARGE,
  • Délibération n°2024/E-CSJ-OCC- Fixant les conditions d’exploitation de la COQUILLE St JACQUES (Pecten maximus) sur le gisement OUEST COTENTIN COTE,
  • Avenant n°1 à la délibération n°2024/E-CSJ-OCC- Fixant des dispositions particulières de pêche de la COQUILLE SAINT-JACQUES sur le gisement OUEST COTENTIN COTE

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à ces consultations du public (notes de présentation et projets de délibération) en cliquant sur les liens suivants :

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