Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération n° 2025/ E-30- Relative à l’interdiction des navires de plus de 25 mètres dans les 12 milles au large de la Normandie
Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie (CRPMEM) a mis en ligne une consultation du public à partir du 12 septembre 2025 sur la délibération n° 2025/ E-30- Relative à l’interdiction des navires de plus de 25 mètres dans les 12 milles au large de la Normandie.
Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (notes de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant :