Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM des Hauts-de-France - Délibération 13/2025 Relative à la création de la « Licence Coquille Saint-Jacques Hauts-de-France » et Délibération 14/2025 Fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques dans les eaux territoriales des Hauts-de-France pour la saison 2025-2026

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Hauts-de-France (CRPMEM) a mis en ligne une consultation du public à partir 30 juillet 2025 sur les deux délibérations suivantes :
- Délibération n°13/2025 Relative à la création de la « Licence Coquille Saint-Jacques Hauts-de-France » pour la pêche embarquée de la coquille Saint-Jacques dans la bande côtière des Hauts-de-France ;
- Délibération n°14/2025 Fixant les conditions d’exploitation de la Coquille Saint-Jacques dans les eaux territoriales des Hauts-de-France pour la saison 2025-2026.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (notes de présentation et projets de délibération) en cliquant sur le lien suivant :
https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/consultation-publique-appel-doffre/