Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - délibération création de la licence de pêche moule gisement Seine-Maritime

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie a mis en ligne une consultation du public à compter du 05 janvier 2024 pour une durée de 25 jours concernant la délibération n°2024/C-MOU-SM- portant création de la licence de pêche MOULE Gisement SEINE-MARITIME.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant :
https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-742-83-consultations-du-public-consultation-du-public-projet-deliberation-creation-licence-peche-moule-sm-2024