Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération n°2023/ AC-PAP

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie a mis en ligne une consultation du public à compter du 03 octobre 2023 pour une durée de 21 jours concernant la délibération n°2023/ AC-PAP portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence « pêche à pied » sur le littoral de la Normandie.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant :
https://comite-peches-normandie.fr/crpmem-article-697-83-consultations-du-public-projet-deliberation-peche-a-pied-2023