Maquereau Bande Côtière (Normandie)
L’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche du maquereau dans les Bandes Côtières de la région Normandie est régi par les arrêtés suivants :
Arrêté n°033/2022 Réglementant l’usage dérogatoire des filets remorqués pour la pêche du maquereau (Scomber scombrus) dans la bande côtière de la région Normandie -secteur Manche Est
Arrêté n°085/2022 Fixant la liste viagère des navires autorisés à utiliser des filets remorqués pour la pêche du maquereau (Scomber scombrus) dans la bande côtière de la région Normandie - secteur Manche Est
Les arrêtés ci-dessus prévoient :
- Les zones de pêches autorisées = Bande Côtière Seine-Maritime et Bande Côtière Calvados,
- Le type de navire ainsi que les engins autorisés (OTM),
- Interdiction de l’utilisation du chalut à perche ou de chaluts jumeaux,
- Période de pêche : entre le 1er avril et le 31 octobre du lever au coucher du soleil,
- Contingents :
- Seine-Maritime = 55 navires,
- Calvados = 70 navires (immatriculés à Cherbourg ou Caen), - Les conditions d’attribution des dérogations (Article 3 de l’arrêté n°033/2022),
- Une liste viagère pour les navires dont la taille est comprise entre 14 et 16 mètres (Arrêté n°085/2022),
- Dérogation soumise à l’obtention d’une autorisation délivrée par la DIRM MEMN pour une année (conditions de dépôt des demandes prévue par l’article 4 de l’arrêté n°033/2022),
- Un formulaire de demande de dérogation de pêche pour l’usage de filets remorqués dans la bande côtière de la région Normandie (Annexe 2, Arrêté n°033/2022).
Nota :
Les demandes de dérogation doivent être réalisées par voie postale auprès de la DIRM MEMN entre le 1er et le 28 février.
Les demandes incomplètes, déposées hors délais, auprès d’une autre structure que la DIRM MEMN ou ne respectant pas les conditions prévues par l’arrêté n°033/2022 seront automatiquement refusées.
Veillez à bien cocher la/le(s) zone(s) souhaitée(s) sur le formulaire sous peine de non-traitement de la demande.
Carte présente à titre indicatif uniquement :