Lancement de la réforme des permis de navigation pour les navires de longueur inférieure à 24 mètres

Dans le cadre du programme « affaires maritimes 2022 », le ministère de la Mer fait évoluer le régime d’inspection des navires professionnels, hors navires à passagers, de longueur inférieure à 24 m.

L’objectif ? Améliorer l’efficacité des services déconcentrés (direction interrégionales de la mer, directions de la mer et centres de sécurité des navires), mais aussi mieux répondre aux attentes des professionnels de la mer en diminuant les inspections sur les armements vertueux et en concentrant les efforts sur les métiers et navires à risques.

Découvrez toutes les réponses à vos questions sur la modification du régime d’inspection.

Consulter le guide du ministère

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