Document stratégique de façade maritime (DSF) - Version soumise à l’Autorité environnementale
La révision des stratégies de façades maritimes est un processus cyclique, mise en œuvre tous les six ans, conformément aux exigences de la Directive Cadre sur le milieu marin (DCSMM), retranscrites au sein du Code de l’environnement à l’article R. 219-1-1.
Ainsi, en 2023, a débuté la révision de la stratégie de la façade maritime Manche Est – Mer du Nord initialement adoptée en 2019. Pour rappel, le document stratégique de façade comprend un volet stratégique (état des lieux, description des principaux enjeux et objectifs stratégiques, déclinés sous la forme d’objectifs particuliers, environnementaux (OE) et socio-économiques (OSE)) et un volet opérationnel (dispositif de suivi et plan d’action, adoptés respectivement en 2021 et 2022).
La révision porte donc sur le volet stratégique. Celui-ci a été alimenté par les conclusions du débat public « la mer en débat » qui s’est tenu de novembre 2023 à avril 2024, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral cycle 2 (adoptée le 10 juin 2024 par le décret n°2024-530) ainsi que par la concertation menée au sein des instances du Conseil Maritime de Façade (CMF).
Ces échanges ont permis de rédiger une version consolidée du projet de stratégie de façade maritime MEMN cycle 2, composé d’un document synthétique et de 7 annexes.
Ce processus de concertation collective a reçu l’approbation du Conseil maritime de façade le 18 septembre 2024 et a fait l’objet d’une transmission pour examen de l’Autorité environnementale.
L’adoption définitive de la stratégie de façade Manche Est-mer du Nord interviendra au deuxième semestre 2025.