Ministèrede la Transitionécologique,de la Biodiversité,de la Forêt, de la Meret de la Pêche
Direction Inter-régionale de la Mer - Manche Est - Mer du Nord
Publié le 12/06/2015 | Mis à jour le 23/05/2017
Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM) pdf - 766 kio