Dérogation

Afin de solliciter une dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui, il convient de nous faire parvenir le CERFA 14194*01

Il faudra joindre, à cette demande, la décision d’effectif et les numéros des marins composant l’équipage, ainsi qu’une demande motivée de votre part, expliquant les motifs de cette demande de dérogation.

Pour les navires armés au commerce, ne pas oublier de joindre l’

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Votre demande sera ensuite traitée et une réponse vous sera apportée.

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