Consultations du Public - CRPMEM de Normandie

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération n°2025/ E-CSJ-BC-25 relative aux conditions d’exploitation de (…)

4 août 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération n°2025/E-CSJ-BDS-25 relative aux conditions d’exploitation de (…)

4 août 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Avenant 2 à la Délibération n°2022/E-AM-LT-13 exploitation licence amande (…)

5 juin 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération n°2025/C-AM-LT-07 Création d’un agrandissement à la licence (…)

5 juin 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération conditions d’exploitation de la moule sur les gisements (…)

3 juin 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération exploitation Pêche à pied 2025

27 février 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération création CSJ - Nord Cotentin

24 février 2025

Mise en ligne d’une consultation du public par le CRPMEM de Normandie - Délibération création CSJ - Ouest Cotentin Large

24 février 2025