Consultation du public concernant la délibération n°14/2024 relative à la création et au contingentement des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France

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https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/

Mise en ligne d’une Consultation du Public par le CRPMEM des Hauts-de-France

Nous vous informons que le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Hauts-de-France a mis en ligne une consultation du public du 05 novembre 2024 au 25 novembre 2024 concernant la délibération n°14/2024 relative à la création et au contingentement des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France.

Vous pouvez déposer vos commentaires et consulter les documents relatifs à cette consultation du public (note de présentation et projet de délibération) en cliquant sur le lien suivant :

https://www.comitedespeches-hautsdefrance.fr/consultation-publique-appel-doffre/