Chausey
L’arrêté n°033/2017 Portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l’intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l’archipel de Chausey prévoit :
- Les zones de pêche autorisées (5 zones),
- Les dates de pêche autorisées :
- Chausey 1 = du 1er janvier au 14 avril,
- Chausey 2 = du 15 avril au 30 juin,
- Chausey 3 = du 1er juillet au 14 septembre,
- Chausey 4 = du 15 septembre au 30 novembre,
- Chausey 5 = du 1er au 31 décembre.
Cartes présentes à titre indicatif uniquement :
L’arrêté n°167/2024 Portant modification de l’arrêté n°33/2017 portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l’intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l’archipel de Chausey
- Les conditions d’octroi de l’autorisation (Article 1) :
- Autorisation administrative annuelle de la DIRM MEMN,
- Critères = antériorités, dates de réception des demandes, caractéristiques des navires et régularité de la situation en matière d’obligations déclaratives.
Nota :
Les demandes de dérogation doivent être réalisées par voie dématérialisée auprès de la DIRM MEMN entre le 15 novembre et le 15 décembre en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-pour-la-peche-avec-l-usage-d
La notice explicative :
Les demandes incomplètes, déposées hors délais, auprès d’une autre structure que la DIRM MEMN ou ne respectant pas les conditions prévues par l’arrêté n°167/2024 seront automatiquement refusées.