Chausey

L’arrêté n°033/2017 Portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l’intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l’archipel de Chausey prévoit :

• Les zones de pêche autorisées (5 zones),
• Les dates de pêche autorisées :
  - Chausey 1 = du 1er janvier au 14 avril,
  - Chausey 2 = du 15 avril au 30 juin,
  - Chausey 3 = du 1er juillet au 14 septembre,
  - Chausey 4 = du 15 septembre au 30 novembre,
  - Chausey 5 = du 1er au 31 décembre.
• Les conditions d’octroi de l’autorisation (Article 2) :
  - Décision annuelle de la DIRM MEMN sur proposition du CRPMEM de Normandie,
  - Critères = antériorités, dates de réception des demandes, caractéristiques des navires et régularité de la situation en matière de déclarations de captures.

Cartes présentes à titre indicatif uniquement :