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Consultation du public
 

Projets d’arrêtés en consultation

Vos observations sont à adresser par courriel à l’adresse suivante : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Projets d’arrêtés préfectoraux réglementant l’usage dérogatoire des filets remorqués dans la bande côtière à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la région Normandie Manche Est pour le maquereau, la seiche, la sole et la plie.
Les projets d’arrêtés visent à harmoniser et simplifier le dispositif réglementaire, les arrêtés existants contenant des dispositions disparates. Le choix a été fait d’élaborer des arrêtés par espèce, les caractéristiques techniques des navires autorisés étant communes à ces arrêtés. Pour l’instant, les projets portent sur les espèces principalement concernées : poissons plats, seiche, maquereau. La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2020 inclus.