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Politique intégrée maritime et littorale

Preuves objectives de réalisation des actions des mesures du programme de mesures de la sous-région marine Manche - mer du Nord

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publié le 8 décembre 2017 (modifié le 3 juillet 2018)

Mesure M001-NAT1b (Compléter le réseau Natura 2000 au large pour répondre aux enjeux identifiés sur les mammifères (Grand dauphin et Marsouin commun), les oiseaux et les récifs)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Notification à la Commission européenne des nouvelles propositions de sites Natura 2000
• Évaluation, par la Commission européenne, de la suffisance et de la cohérence globale du réseau de sites Natura 2000 en mer

1- Façade NAMO
1 instruction du gouvernement du 15 juillet 2016 (format zip - 130.7 ko - 08/12/2017)

2- Façade MEMN
1 instruction du gouvernement du 15 juillet 2016 (format zip - 130.7 ko - 08/12/2017)
2 proposition désignation sites natura 2000 au large (format zip - 4.3 Mo - 08/12/2017)

Mesure M002-NAT1b (Gestion des sites Natura 2000 en mer : élaboration et animation des documents d’objectifs)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Nombre de documents d’objectifs approuvés
• Nombre de documents d’objectifs en animation

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M003-NAT1 b (Compléter le réseau d’aires marines protégées par la mise en place de protections fortes sur les secteurs de biodiversité marine remarquable)

Cadrage national préalable :
180618 cadrage national mesure m003 definitive 2 (format pdf - 680.5 ko - 03/07/2018)  ;
180518 annexe 5 note de cadrage m003 nat1b 2 (format pdf - 142.1 ko - 03/07/2018) .

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Nombre de protections fortes mises en place
• Surface en protections fortes
• Atteinte des objectifs définis par façade

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M004-NAT1b (Identifier les zones fonctionnelles halieutiques d’importance et leur sensibilité aux activités anthropiques)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Nombre ou surface de zones fonctionnelles halieutiques identifiées

1- Façade NAMO
m004 nat1b action 1 (format zip - 9.5 Mo - 08/12/2017)
2- Façade MEMN
m004 nat1b action 1 (format zip - 9.5 Mo - 08/12/2017)

Mesure M005-NAT1b (Cibler et mettre en oeuvre la politique d’affectation et d’attribution du domaine public maritime naturel au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Surface de DPM naturel affecté ou attribué au Conservatoire du littoral
• Surfaces identifiées comme prioritaires dans la stratégie d’intervention foncière 2015-2050

1- Façade NAMO
2- Façade MEMN

Mesure M007-NAT1b (Mettre à jour la liste des espèces et des habitats marins protégés au niveau national)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Besoins de protection identifiés
• Modalités de protection identifiées

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M008-NAT1b (Améliorer les connaissances et développer de nouvelles pratiques de pêche professionnelle pour limiter les impacts sur les écosystèmes marins)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Nombre de projets financés

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M009-ATL2 (Mettre en oeuvre des mesures de gestion pour certaines espèces, et notamment le bar, faisant l’objet d’un plan de reconstitution ou de gestion compte tenu de la pression sur la ressource dans le cadre de la pêche de loisir (embarquée, à pied, sous-marine))

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Mise en oeuvre de la réglementation visant à améliorer l’état de certains stocks identifiés en mauvais état
• Indicateurs de réalisation du rendement maximal durable en 2020

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M010-NAT1b (Contribuer à la veille et l’alerte sur les espèces non indigènes (ENI) dans le cadre du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes et améliorer la réglementation)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Production de propositions concernant la problématique des ENI dans le cadre du second cycle DCSMM à partir de 2019 (rapport)

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M011-NAT2 (Promouvoir les bonnes pratiques de pêche permettant la limitation de la dissémination des espèces non indigènes envahissantes)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Publication du recueil de bonnes pratiques espèces non-indigènes

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M012-NAT2 (Mettre en place une procédure de contrôle de gestion des eaux de ballast par les navires, conformes aux dispositions de la convention internationale sur les eaux de ballast)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Parution de la procédure espèces non-indigènes

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M013-NAT2 (Procéder au recensement des aires de carénage des ports de plaisance, inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de carénage et favoriser la suppression des rejets de contaminants à la mer)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Effectuer le recensement
• Nombre d’aires faisant l’objet d’investissements et d’équipements
• Nombre et le type d’actions de sensibilisations menées

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M014-NAT2 (Promouvoir des méthodes de dragage et d’immersion moins impactantes sur le milieu marin)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Rédaction d’éléments techniques ou de guides méthodologiques visant la promotion de méthodes et de techniques de dragage et d’immersion les moins impactantes pour le milieu marin

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M015-NAT1b (Renforcer la prévention et la gestion optimisée des déchets dans une logique d’économie circulaire)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Inscription d’objectifs dans les cahiers des charges des éco-organismes, suivi de leur mise en œuvre
• Loi et décrets d’application adoptés
• Réunions de concertation, avec les différents acteurs concernés, réalisées. Co-financement d’une étude de faisabilité d’une filière volontaire de gestion des filets de pêche
• Décret d’application et nombre de plans régionaux adoptés déchets marins

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M016-NAT1b (Agir sur les voies de transfert des déchets solides depuis les bassins versants vers le milieu marin)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Intégration dans les SDAGE
• Rapport de l’étude produit
• Rapport des études produits déchets marins

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M017-NAT1b (Améliorer la prévention et la gestion des déchets (déchets d’exploitation des navires, macro-déchets récupérés par les pêcheurs) dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce)


Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Étude diagnostic réalisée
• Nombre d’équipements et de services portuaires ayant fait l’objet d’améliorations
contaminants dans le milieu

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M018-NAT1b (Sensibiliser les pêcheurs professionnels et les encourager à participer à des actions de lutte contre les déchets marins)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Nombre de kits de sensibilisation distribués, nombre de ports de pêche touchés, et nombre de pêcheurs sensibilisés
• Nombre de projets-pilotes financés en matière de développement d’équipements de pêche innovants
• Mise en place de la méthodologie d’identification des zones d’accumulation définies et cartographiées et des enjeux prioritaires identifiés, nombre de zones expérimentales de collecte active de macrodéchets sur les zones d’accumulation

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M019-NAT1b (Promouvoir des méthodes d’exploitation durable du milieu concernant la conchyliculture et préconiser la généralisation d’un volet sur les déchets marins dans les schémas de structures des cultures marines)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Envoi de la lettre de service déchets marins intégrité des fonds marins

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M020-NAT1b (Identifier et promouvoir les dispositifs les plus pertinents pour limiter le transfert de macro-déchets lors des opérations de dragage et d’immersion des sédiments de dragage)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Réalisation de la revue des dispositifs et des bonnes pratiques
• Réalisation de l’étude coût-efficacité
• Réalisation d’une note technique ou d’un guide méthodologique promouvant les bonnes pratiques identifiées et coût-efficacité

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M021-NAT2 (Définir des préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques d’origine anthropique)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Plan détaillé
• Parution de la première version
• Retours d’expériences quantifiés (taux de satisfaction) des services instructeurs de l’état sur l’utilité et la pertinence du guide.

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M022-NAT2 (Publier un guide national de mise en oeuvre des chapitres individualisés des SCOT valant schémas de mise en valeur de la mer)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Identification des dispositifs et bonnes pratiques existantes
• Guide élaboré
• Nombre de guides diffusés et nombre de réunions d’animation des têtes de réseaux mesure transversale

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M024-NAT1b (Favoriser la mise en oeuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Publication du cadrage méthodologique
• Nombre de schémas rédigés et pourcentage du linéaire côtier couvert par un schéma intégrité des fonds marins contaminants dans le milieu

1- Façade NAMO
20160926 dgitm note cadrage méthodo nat sotod (format pdf - 398.2 ko - 08/12/2017)
2- Façade MEMN
20160926 dgitm note cadrage méthodo nat sotod (format pdf - 398.2 ko - 08/12/2017)

Mesure M025-ATL2 (Contribuer à l’élaboration des Documents d’Orientation et de Gestion durable des Granulats Marins (DOGGM))

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Publication du DOGGM et des outils potentiellement créés pour accompagner son utilisation : outils cartographiques ou de partage de données

1- Façade NAMO
20161102 guide méthodo pour élaboration doggm (format pdf - 8.4 Mo - 08/12/2017)
2- Façade MEMN
20161102 guide méthodo pour élaboration doggm (format pdf - 8.4 Mo - 08/12/2017)

Mesure M026-NAT2 (Intégrer ou renforcer les enjeux de protection du milieu marin dans les référentiels des formations professionnelles maritimes et aquacoles)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Réalisation d’un ou plusieurs séminaires mesure transversale

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M027-NAT2 (Intégrer ou renforcer les enjeux et mesures de protection du milieu marin dans l’obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et dans les formations nautiques sportives)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Mise en place des nouvelles questions
• Evolution des supports pédagogiques et des informations nautiques

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN


Mesure M028-NAT2 (Mettre en place une stratégie de sensibilisation aux enjeux et à la protection du milieu marin au niveau global et pour certaines thématiques particulières)


Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Mise en place et animation du groupe de pilotage national
• Élaboration et mise en oeuvre des actions du plan de sensibilisation, notamment sur les déchets marins
• Nombre d’actions réalisées

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M029-NAT2 (Améliorer la prise en compte des effets cumulés des activités anthropiques à l’échelle de la sous-région marine, notamment des projets, plans, programmes soumis à évaluation environnementale)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Lignes directrices rédigées et diffusées.

1- Façade NAMO
201709 premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer cgdd (format pdf - 1.8 Mo - 08/12/2017)
2- Façade MEMN
201709 premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer cgdd (format pdf - 1.8 Mo - 08/12/2017)

Mesure M307-MMN2 (Appuyer les projets locaux de création de jachère de pêche à pied sur le littoral de la sous-région marine)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :

• Étude réalisée
• Nombre de sites mis en jachère
• Rapport de suivi réalisé

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M308-MMN2 (Mettre en place un observatoire des activités de pêche à pied de loisir dans la sous-région marine)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Rapport de préfiguration rédigé
• Observatoire créé
• Rapport d’activité annuelle rédigé

1- Façade NAMO
m308 mmn2 document - cadre de préfiguration de l’observatoire (format pdf - 6.5 Mo - 19/12/2017)

2- Façade MEMN
m308 mmn2 document - cadre de préfiguration de l’observatoire (format pdf - 6.5 Mo - 19/12/2017)

Mesure M309-MMN2 (Instaurer une gestion globale terre-mer de la pêche des espèces amphihalines)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Démarrage de la bancarisation des données de pêche d’amphihalins
• Quota défini pour le saumon
• Stratégie établie et présentée chaque année en COGEPOMI
espèces exploitées

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M311-MMN2 (Diminuer l’impact des manifestations publiques sur le domaine public maritime en améliorant la gestion de la fréquentation sur l’estran)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Guide et charte rédigés
• Nombre d’agents formés
• Proportion de signataires par rapport au nombre de participants

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M401-ATL1b (En complément des travaux nationaux, actualiser la liste régionale d’espèces végétales protégées)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• Groupe mis en place
• Liste(s) régionale(s) d’espèces végétales protégées mise(s) à jour
• Protocole d’élaboration de la liste des espèces marines et des habitats marins menacés
• Liste des groupes d’espèces marines et habitats marins priorisés
• Concertation ou consultation réalisé

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M402-ATL2 (Améliorer la cohérence territoriale de la réglementation des pratiques de pêche de loisir)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• État des lieux réalisée
• Consultation réalisée
• Communication démarrée

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN

Mesure M403-ATL1b (Inciter au regroupement des mouillages par la délivrance du titre domanial approprié (zones de mouillages et d’équipements légers) et encourager l’utilisation de techniques d’emprise au sol respectueuse de l’environnement)

Indicateurs de réalisation définis dans la fiche mesure :
• État des lieux réalisé
• Analyse réalisé
• Nombre de collectivités informées, nombre de collectivités littorales
• Guide réalisé
• Nombres de corps-morts enlevés
• Support de communication réalisé, communication transmise aux services instructeurs

1- Façade NAMO

2- Façade MEMN


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