Pesée au débarquement et dérogations

La pesée au débarquement est la règle.

L’article 60 R(CE) 1224/2009 stipule que "la pesée est effectuée lors du débarquement avant que les produits de la pêche ne soient entreposés, transportés ou vendus".

Ce sont les résultats de l’opération de pesée qui permettent d’établir :

• la déclaration de débarquement / LAN,
• le document de transport,
• la déclaration de prise en charge,
• les notes de vente.

Il existe cependant deux types de dérogation à la pesée au débarquement :

• la pesée en mer,
• la pesée après transport.

Une demande de dérogation doit être envoyée auprès de la DML correspondant à l’immatriculation du navire à l’aide d’un formulaire avant le 1^er novembre pour application au 1^er janvier de l’année suivante.
Les dérogations sont valables 2 ans.

Pour en savoir plus, merci de bien vouloir consulter la notice pédagogique :

Dérogation pour peser en mer :

Dérogation pour peser après transport :